Avantages et Défiscalisation
Particuliers ou professionnels, sachez que l’acquisition d’oeuvres d’art présente des avantages très intéressants, notamment pour alléger vos impôts.
Les avantages pour les professionnels
Les entreprises peuvent aussi acquérir une ou plusieurs oeuvres d’art originales et bénéficier d’avantages fiscaux : Pour l’achat d’une oeuvre d’art, un professionnel peut en effet déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une oeuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Les oeuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pour en bénéficier, les oeuvres achetées doivent être réalisées par des artistes vivants et être exposées dans un lieu public accessible à l’ensemble des salariés, des clients, des fournisseurs pendant au moins 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre.
En savoir plus sur le site du service public
Les avantages pour les particuliers
Dans le droit français, les oeuvres d’art bénéficient d’une fiscalité attractive.
En tant que particulier, voici les principaux avantages :
• Taxation avantageuse des plus values: Si vous souhaitez revendre une oeuvre d’art précédemment achetée, deux situations se présentent à vous :
- Vous disposez d’une facture :
Optez pour une taxation forfaitaire de 5% ; Optez pour l’application du régime général des plus-values (il s’agit du même régime que celui des plus-values immobilières bénéficiant d’une exonération après 21 ans)
- Vous ne disposez pas de facture :
Vous devrez alors payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
• Transmission de patrimoine :
En cas de succession et sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait de 5% de la valeur de la succession.
• Paiement en dation de certains impôts :
Il est possible pour un propriétaire d’oeuvres d’art de régler certains impôts avec une oeuvre. La loi leur permet en effet de régler les droits qui sont dûs à l’Etat avec cette contrepartie.