F.A.Qs
MÉTHODES DE PAIEMENT
Nous acceptons les cartes VISA, MasterCard et American Express. Le paiement est sécurisé avec le protocole 3D Secure. Nous acceptons également les modes de paiement Paypal et Apple Pay.
TAXES
Les résidents de l'Union européenne sont soumis à la TVA française.
Les clients résidant hors de l'Union européenne ne paient pas la TVA française. Cependant, les taxes et droits de douane du pays de résidence peuvent s'appliquer et sont à la charge du client. Veuillez contacter votre douane locale pour plus d'informations.
STATUT DE LA COMMANDE
Vous recevrez une notification par e-mail à chaque étape (réception de votre commande et paiement, préparation et expédition. Vous pouvez également vérifier le statut de votre commande dans l'historique des commandes de votre compte.
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PUIS-JE COMMANDER UNE ŒUVRE AVEC MES PROPRES DIMENSIONS?
Nous ne proposons pas de travail personnalisé. Les oeuvres sont disponible que dans les dimensions indiquées sur le site Web.
AVANTAGES ET DÉFISCALISATION
Particuliers ou professionnels, sachez que l’acquisition d’oeuvres d’art présente des avantages très intéressants, notamment pour alléger vos impôts tout en vous faisant plaisir .
Les avantages pour les professionnels
Les entreprises peuvent aussi acquérir une ou plusieurs oeuvres d’art originales et bénéficier d’avantages fiscaux : Pour l’achat d’une oeuvre d’art, un professionnel peut en effet déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une oeuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Les oeuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pour en bénéficier, les oeuvres achetées doivent être réalisées par des artistes vivants et être exposées dans un lieu public accessible à l’ensemble des salariés, des clients, des fournisseurs pendant au moins 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre.
Les avantages pour les particuliers
Dans le droit français, les oeuvres d’art bénéficient d’une fiscalité attractive.
En tant que particulier, voici les principaux avantages :
• Taxation avantageuse des plus-values: Si vous souhaitez revendre une oeuvre d’art précédemment achetée, deux situations se présentent à vous :
- Vous disposez d’une facture :
Optez pour une taxation forfaitaire de 5% ; Optez pour l’application du régime général des plus-values (il s’agit du même régime que celui des plus-values immobilières bénéficiant d’une exonération après 21 ans)
- Vous ne disposez pas de facture :
Vous devrez alors payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
• Transmission de patrimoine :
En cas de succession et sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait de 5% de la valeur de la succession.
• Paiement en dation de certains impôts :
Il est possible pour un propriétaire d’oeuvres d’art de régler certains impôts avec une oeuvre. La loi leur permet en effet de régler les droits qui sont dûs à l’Etat avec cette contrepartie.